Conditions générales de vente du site deviens-photographe

Benoit Thibaudeau, Entreprise Individuelle exploitant et éditant le site cours.deviens-photographe.com, propose des cours de photographie par des photographes professionnels.

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente pour vous achats de cours de photographie. Vous trouverez aussi ci-dessous les conditions de votre participation aux cours de photographie, que vous l’ayez acheté ou qu’on vous l’ai offert.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et services proposées par cours.deviens-photographe.com et constituent le contrat qui vous lie à la société « Benoit Thibaudeau » que vous achetiez, offrez ou participez à un des cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau.

Le fait de confirmer un achat par le processus du « double clic » conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de confirmer son inscription et sa participation à un cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau, implique une total et entière adhésion sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente, que le stage photographique vous ait été offert ou que vous l’ayez acheté.

Le vendeur est la société « Benoit Thibaudeau », entreprise individuelle de droit français, ayant son siège social à Montrouge 92120, 27 bis rue Louis Roland, immatriculée à la chambre des métiers de Nanterre sous le numéro 508 022 241 00014.

Définition des termes des Conditions Générales de Vente

Dans les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, l’expression :

  • « Vendeur » ou « Société » désigne indépendamment « Deviens-Photographe », le nom du site Internet de la société Benoit Thibaudeau, ou la société elle-même : Benoit Thibaudeau.
  • « Site » désigne le site « www.deviens-photographe.com ».
  • « Produit », « Service », « prestation » représente toutes les prestations proposées sur le site cours.deviens-photographe.com.
  • « Cours de Photographie », « cours photo » ou « formation Photo » désigne les cours photo dispensés par la société Benoit Thibaudeau.
  • « Client » désigne la personne (physique ou morale) qui achète un cours de photographie ou une carte cadeau pour lui ou pour un tiers, auprès de la société Benoit Thibaudeau.
  • « Participant » désigne la personne inscrite au cours de photographie, que celui-ci lui soit offert ou qu’il est fait l’objet d’un achat personnel.
  • « Formateur » ou « Photographe », désigne la personne délivrant le cours de photographie le jour de la prestation.
  • « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet du site

1.1. La société propose des cours de photographie pour les particuliers et les entreprises.
Toutes les formation photo et les services proposés par la société Benoit Thibaudeau, dans le cadre de cours de photographie sont détaillés sur le site Internet cours.deviens-photographe.com.
1.2. Les CGV présentées ici concernent aussi bien les clients que les bénéficiaires et les participants aux cours de photographie.

2. Prix et tarifs

2.1. Les prix des cours de photographie sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises. La Taxe en Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans le prix affiché (taux de TVA française 20 %)..
Le tarif applicable aux produits acheté est celui en vigueur au moment de la VALIDATION de la commande.
Il n’y a pas de frais à ajouter dans la mesure où le paiement est réalisé par un des modes de paiement proposé sur le site.
2.2. Les prix affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais, ou taux de changes liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. Les tarifs affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais bancaires du fait du mode de paiement choisi.
2.3. Le vendeur ne propose pas de tarif de groupe, de tarif étudiant, demandeur d’emploi ou sénior.
2.4. L'achat d'une formation n'est valable que pour une personne et une seule. Toute personne supplémentaire souhaitant suivre une formation sur http://cours.deviens-photographe.com devra acheter la formation.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs de ces produits sans préavis, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Caractéristiques des produits et services proposés

3.1. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet cours.deviens-photographe.com.

3.2. Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via une plateforme privée.

3. Conditions de paiement et modes de paiement

3.1. Le prix du cours de photographie devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat. La vente sera qualifiée réalisée à la date du paiement complet.

3.2. Le prix de la formation photo devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat (le « Paiement »), la vente étant réputée réalisée à cette date. Suite à la Validation du paiement, le Client recevra un e-mail confirmant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.

3.3. Le paiement pourra au choix être effectué par le client carte bancaire. Les frais bancaire étant à la charge de l’émetteur du paiement.

3.4. En cas de vente par carte bancaire la totalité du prix de vente du Cours de Photographie sera débité au jour de la vente. En cas de paiement en plusieurs échéances les différents paiements seront débités aux dates d'échéances indiqué dans l'échéancier présenté lors de la commande.

3.5. Date effective de l’inscription au cours de photographie

  • En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du ou du participant au cours de photographie sera définitive dès la validation du paiement total du client par la banque du client.
  • En cas de paiement en plusieurs échéances, l'inscription du participant au cours de photographie sera définitive lors du dernier paiement qui soldera la somme total de la commande du client par la banque du client.
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du participant à un cours de photographie en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
  • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du participant à un cours de photographie d’un client en cas de paiement incomplet de la commande en cours ou précédente.

4. Livraison des cours photo

4.1. La livraison des cours photo est faire à l'adresse du courriel que vous indiquée lors de la commande ainsi que dans l'espace client du site, accessible au client après le paiement.

4.2. Il incombe au client de saisir correctement l'adresse du courriel où doit être livré le cours photo lors de la commande.

5. Droit de rétraction

5.1. La formation "Deviens-Photographe" bénéficie d'une garantie de satisfaction. Si le participant n'est pas satisfait de la formation photo, vous disposez de 30 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour demander le remboursement de cette dernière. Pour demander ce remboursement, vous devez effectuer votre demande par courriel à benoit@deviens-photographe.com en fournissant toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande de remboursement. Dans ce cas la totalité des fonds déjà versés par le client seront remboursés.

5.2. En cas de demande de remboursement, le compte du participant sera immédiatement désactivé et l'accès aux cours photo lui sera retiré.

6. Régime légal

6.1. Le vendeur ne peut-être tenu comme responsable de la mauvaise ou non exécution du contrat pour des raisons imputable au client ou au participant.

7. Service client du vendeur

Le service client du vendeur est joignable aux coordonnées suivantes :

  • Par email : benoit@deviens-photogrataphe.com,
  • Par téléphone : au 01.47.35.90.25 / 06.70.02.31.27 du lundi au samedi de 09h à 18h,
  • Par courrier : Benoit Thibaudeau 27 bis rue Louis Rolland 92120 Montrouge

8. Protection de la vie privée et des données personnelles

8.1. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, « Benoit Thibaudeau » informe les clients et participants que les données qu’ils ont fournies ne sont destinées qu’au vendeur et sont nécessaires à l’inscription et exécution du contrat.

8.2. Conformément à la loi, les clients et les participants de la société « Benoit Thibaudeau » ont un droit d’accès aux données les concernant et disposent d’un droit de rectification auprès du vendeur. Ils peuvent le faire en envoyant une demande au service client de la société « Benoit Thibaudeau », en précisant leur prénom, nom et adresse.

9- Réclamations

9.1. Toute réclamation relative aux prestations proposées par le vendeur devra impérativement parvenir à la société « Benoit Thibaudeau » au service client par courrier à l’adresse indiquée à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Cours de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

10- Divisibilité

10.1. Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

11- Durée

11.1. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Cours de Photographie proposés par le Vendeur.

12- Non renonciation

12.1. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

13 – Tribunaux compétents

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 13.2 En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis.