Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Benoit Thibaudeau, Entreprise Individuelle exploitant et éditant le site cours.deviens-photographe.com, propose des cours de photographie par des photographes professionnels.

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente pour vous achats de cours de photographie. Vous trouverez aussi ci-dessous les conditions de votre participation aux cours de photographie, que vous l’ayez acheté ou qu’on vous l’ai offert.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et services proposées par cours.deviens-photographe.com et constituent le contrat qui vous lie à la société « Benoit Thibaudeau » que vous achetiez, offrez ou participez à un des cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau.

Le fait de confirmer un achat par le processus du « double clic » conformément à la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de confirmer son inscription et sa participation à un cours de photographie dispensé par la société Benoit Thibaudeau, implique une total et entière adhésion sans réserve du participant aux présentes Conditions Générales de Vente, que le stage photographique vous ait été offert ou que vous l’ayez acheté.

Le vendeur est la société « Benoit Thibaudeau », entreprise individuelle de droit français, ayant son siège social à Montrouge 92120, 27 bis rue Louis Roland, immatriculée à la chambre des métiers de Nanterre sous le numéro 508 022 241 00014.

Définition des termes des Conditions Générales de Vente

Dans les Conditions Générales de Ventes ci-dessous, l’expression :

  • « Vendeur » ou « Société » désigne indépendamment « Deviens-Photographe », le nom du site Internet de la société Benoit Thibaudeau, ou la société elle-même : Benoit Thibaudeau.
  • « Site » désigne le site « www.deviens-photographe.com ».
  • « Produit », « Service », « prestation » représente toutes les prestations proposées sur le site cours.deviens-photographe.com.
  • « Cours de Photographie », « cours photo » ou « formation Photo » désigne les cours photo dispensés par la société Benoit Thibaudeau.
  • « Client » désigne la personne (physique ou morale) qui achète un cours de photographie ou une carte cadeau pour lui ou pour un tiers, auprès de la société Benoit Thibaudeau.
  • « Participant » désigne la personne inscrite au cours de photographie, que celui-ci lui soit offert ou qu’il est fait l’objet d’un achat personnel.
  • « Formateur » ou « Photographe », désigne la personne délivrant le cours de photographie le jour de la prestation.
  • « CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet du site

1.1. La société propose des cours de photographie pour les particuliers et les entreprises.
Toutes les formation photo et les services proposés par la société Benoit Thibaudeau, dans le cadre de cours de photographie sont détaillés sur le site Internet cours.deviens-photographe.com.

1.2. Les CGV présentées ici concernent aussi bien les clients que les bénéficiaires et les participants aux cours de photographie.

Article 2. Prix et tarifs

2.1. Les prix des cours de photographie sont indiqués en euro (€) et toutes taxes comprises. La Taxe en Valeur Ajoutée (TVA) est incluse dans le prix affiché.
Le tarif applicable aux produits acheté est celui en vigueur au moment de la VALIDATION de la commande.
Il n’y a pas de frais à ajouter dans la mesure où le paiement est réalisé par un des modes de paiement proposé sur le site.

2.2. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

2.3. Les prix affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais, ou taux de changes liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. Les tarifs affichés ne prennent pas en compte d’éventuels frais bancaires du fait du mode de paiement choisi.

2.4. Le vendeur ne propose pas de tarif de groupe, de tarif étudiant, demandeur d’emploi ou sénior.

2.5. L'achat d'une formation n'est valable que pour une personne et une seule. Toute personne supplémentaire souhaitant suivre une formation sur https://cours.deviens-photographe.com devra acheter la formation.

2.6. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site deviens-photographe.com en termes de produits, de services et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

2.7. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.

2.8. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 3. Caractéristiques des produits et services proposés

3.1. Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet cours.deviens-photographe.com.

3.2. Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via une plateforme privée.

Article 4. Conditions de paiement et modes de paiement

4.1. Le prix des produits et/ou services est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau.

4.2. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB

4.3. Le système de paiement sécurisé  de la banque Paypal est utilisé par le site deviens-photographe.com.

4.4. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. L’entreprise individuelle deviens-photographe.com n’aura aucun accès à vos coordonnées bancaires. Seul la banque Paypal traite ces données.

4.5. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de la banque Paypal, la commande sera automatiquement annulée. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau avertira le client concerné par e-mail.

4.6. En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.

4.7. Le prix de la formation photo devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat (le « Paiement »), la vente étant réputée réalisée à cette date. Suite à la Validation du paiement, le Client recevra un e-mail confirmant l’ensemble des éléments constitutifs du contrat.

4.8. Le paiement pourra au choix être effectué par le client carte bancaire. Les frais bancaire étant à la charge de l’émetteur du paiement.

4.9. En cas de vente par carte bancaire la totalité du prix de vente du Cours de Photographie sera débité au jour de la vente. En cas de paiement en plusieurs échéances les différents paiements seront débités aux dates d'échéances indiqué dans l'échéancier présenté lors de la commande.

4.10. Date effective de l’inscription au cours de photographie

      • En cas de paiement par carte bancaire, l’inscription du ou du participant au cours de photographie sera définitive dès la validation du paiement total du client par la banque du client.
      • En cas de paiement en plusieurs échéances, l'inscription du participant au cours de photographie sera définitive lors du dernier paiement qui soldera la somme total de la commande du client par la banque du client.
      • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du participant à un cours de photographie en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
      • Le vendeur se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription du participant à un cours de photographie d’un client en cas de paiement incomplet de la commande en cours ou précédente.

Article 5. Commande

5.1. Le client peut commander par Internet à l’adresse deviens-photographe.com.

5.2. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

5.3. Les données enregistrées par l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5.4. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

5.5. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par Paypal et de la confirmation de la commande par l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau.

5.6. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

5.7. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

      • Adresse e-mail,
      • Nom et Prénom,
      • Adresse, Ville, Code postal,
      • Téléphone

5.8. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

6. Livraison des cours photo

6.1. La livraison des cours photo est faire à l'adresse du courriel que vous indiquée lors de la commande ainsi que dans l'espace client du site, accessible au client après le paiement.

6.2. Il incombe au client de saisir correctement l'adresse du courriel où doit être livré le cours photo lors de la commande.

7. Droit de rétraction

7.1. La formation "Deviens-Photographe" bénéficie d'une garantie de satisfaction. Si le participant n'est pas satisfait de la formation photo, vous disposez de 10 jours francs à compter de la date de réception de votre commande pour demander le remboursement de cette dernière. Certaines formations peuvent bénéficier d'un délais de remboursement plus long. Dans ce cas, le delais sera indiqué lors de la commande. Pour demander ce remboursement, vous devez effectuer votre demande par courriel à cours@deviens-photographe.com en fournissant toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande de remboursement. Dans ce cas la totalité des fonds déjà versés par le client seront remboursés.

7.2. En cas de demande de remboursement, l'accès aux cours photo lui sera immédiatement retiré.

8. Promotions, remises, fidélité

8.1. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.

8.2. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.

8.3. Typologies de remise :

      • Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club dephoto) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un  chèque cadeau à saisir lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.
      • Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site deviens-photographe.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bon cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
      • Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.

8.4. Les données enregistrées par le système informatique de l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau et ses clients.

9. Régime légal

9.1. Le vendeur ne peut-être tenu comme responsable de la mauvaise ou non exécution du contrat pour des raisons imputable au client ou au participant.

9.2. Pour l’exécution des services, l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

9.3. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site eiens-photographe.com. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9.4. L’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

9.5. En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau sera limitée au montant de la commande.

10. Service client du vendeur

10.1. Le service client du vendeur est joignable aux coordonnées suivantes :

      • Par email : cours@deviens-photogrataphe.com,
      • Par téléphone : au 06.70.02.31.27 du lundi au samedi de 09h à 18h,
      • Par courrier : Benoit Thibaudeau 27 bis rue Louis Rolland 92120 Montrouge

11. Protection de la vie privée et des données personnelles

11.1. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, « Benoit Thibaudeau » informe les clients et participants que les données qu’ils ont fournies ne sont destinées qu’au vendeur et sont nécessaires à l’inscription et exécution du contrat.

11.2. Conformément à la loi, les clients et les participants de la société « Benoit Thibaudeau » ont un droit d’accès aux données les concernant et disposent d’un droit de rectification auprès du vendeur. Ils peuvent le faire en envoyant une demande au service client de la société « Benoit Thibaudeau », en précisant leur prénom, nom et adresse.

12- Réclamations

12.1. Toute réclamation relative aux prestations proposées par le vendeur devra impérativement parvenir à la société « Benoit Thibaudeau » au service client par courrier à l’adresse indiquée à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tout autre moyen (télécopie, téléphone, courrier simple, email) au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour le Cours de Photographie. Le dossier de réclamation devra être étayé par les preuves matérielles des dysfonctionnements constatés.

13 - Droit applicable et litiges

13.1. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.

13.1. Le client et l’entreprise individuelle Benoit Thibaudeau privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

13.1. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".

13.1. Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

14- Divisibilité

14.1. Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur portée.

15- Durée

15.1. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Cours de Photographie proposés par le Vendeur.

16- Non renonciation

16.1. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s’en prévaloir ultérieurement.

17 - Protection des données personnelles

17.1. Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.

17.1. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.